La mention « Fait Maison » s’affiche chez les artisans…

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La nouvelle mention «fait maison» a un double objectif : mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des professionnels et leurs savoir-faire. Cette mention sera d’application obligatoire au 1er janvier 2015.

Qui est concerné ?

L’information du consommateur concernant le «fait maison» s’impose à tous les établissements suivants :
• restauration traditionnelle sur place,
• restaurants de chaîne,
• restauration rapide,
• vente à emporter de plats préparés : service de traiteur, vente sur les marchés de plein air, dans les halles couvertes, sur un stand à l’occasion d’une foire, d’une fête…

Attention : à partir du 1er janvier 2015, les professionnels concernés pourront être contrôlés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : ceux qui n’appliqueront pas les règles d’affichage pourront alors être sanctionnés pour tromperie ou publicité mensongère.

En quoi consiste exactement le « Fait Maison » ?

Est considérée comme un plat «fait maison», toute préparation culinaire (entrée, plat principal ou dessert) cuisinée ou transformée sur place, c’est-à-dire dans les locaux où sont servis les clients.
Par dérogation, pour les traiteurs, les organisateurs de réception ou les établissements ambulants, les plats peuvent être réalisés en dehors des lieux où ils sont vendus ou consommés.

Ces plats doivent être confectionnés à partir de produits bruts, c’est-à-dire à partir de produits alimentaires qui n’ont pas été modifiés dans leur nature même, et en particulier par un mélange avec un autre produit ou par un chauffage préalable (en particulier cuisson ou pré-cuisson).

L’ajout d’un additif n’est en principe pas possible (assemblage), sauf s’il s’agit de produits «naturels» (sel par exemple) ou en vue de favoriser la conservation du produit brut si ce procédé est nécessaire en amont de l’approvisionnement dans les établissements (c’est le cas pour le thon par exemple).

Les produits qui entrent dans la composition d’un plat « fait maison » peuvent cependant avoir été réceptionnés dans l’établissement déjà épluchés (à l’exception des pommes de terre), pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus, broyés, fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés ou conditionnés sous vide.

Il existe toutefois une exception pour des produits non bruts : il s’agit de produits préalablement transformés qui servent d’ingrédients primaires pour la fabrication des plats «faits maison», sans être confectionnés par le restaurateur :
• salaisons, saurisseries et charcuteries, à l’exception des terrines et des pâtés,
• fromages, matières grasses alimentaires, crème fraîche et lait,
• pain, farines et biscuits secs,
• légumes et fruits secs ou confits,
• pâtes et céréales,
• choucroute crue et abats blanchis,
• levure, sucre et gélatine,
• condiments, épices, aromates, concentrés, chocolat, café, tisanes, thés et infusions,
• sirops, vins, alcools et liqueurs,
• pâte feuilletée crue,
• sauces : fonds blancs, bruns et fumets, sous réserve d’en informer par écrit le consommateur.
Par ailleurs, un plat composé d’un produit non brut, non prévu dans la liste des exceptions autorisées, peut être présenté comme « fait maison » dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l’a fabriqué est expressément indiqué (glace artisanale par exemple).

Comment afficher le « Fait Maison » ?

Un logo composé d’une casserole surmontée d’un toit de maison, facilement reproductible, a été établi par le Ministère.

L’utilisation du logo est soumise à une charte graphique :
• seulement en noir (sur fond clair ou coloré) ou en blanc (sur fond sombre),
• imprimé ou reproduit à la main sur une ardoise,
• taille minimale (5 x 6 mm).

Vous pouvez le télécharger en cliquant ici

Tous les établissements concernés doivent rappeler l’existence de la règle en affichant de manière visible la mention légale suivante :
« Les plats « faits maison » sont élaborés sur place à partir de produits bruts ».

Puis, 3 cas de figures possibles :
• Vous ne préparez aucun plat «faits maison» : vous êtes tenu uniquement de rappeler l’existence de la mention légale citée précédemment,

• Vous préparez en partie des plats «faits maison» : vous indiquez aussi la mention ou le logo en face de chacun des plats «faits maison».

• Si vous préparez exclusivement des plats «faits maison», soit vous l’indiquez à l’aide du logo en face de chaque plat, soit vous indiquez cette mention à un endroit unique visible de tous les consommateurs (sans oublier la mention légale).

Que ce soit pour la mention légale ou pour le logo, c’est le professionnel qui en choisit l’emplacement, à condition qu’ils soient placés de manière à être visibles pour la clientèle. Cela peut être sur tous les supports d’information du restaurant : menus, cartes, ardoise, vitrine, porte d’entrée, éventuellement site internet…

Pour en savoir plus, un guide détaillé du « Fait Maison » est téléchargeable en cliquant ici

Votre contact
Marie-Laure Guillemette – 05 53 35 87 55 – ml.guillemette@artisanat-aquitaine.fr